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Urbanisme
Il est rappelé que toute construction d'une superficie au moins égale à 2m² et d'une hauteur supérieure à 1,50m doit faire l'objet d'une autorisation préalable à faire en mairie.
Au-delà d'une surface de 20m², une demande de permis de construire doit être faite.
L'urbanisme local est régi par un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme).
Celui-ci est applicable depuis le 1er février 2009.
Il est consultable par tous en mairie.
Vous pouvez également télécharger le réglement par le lien ci-dessous.
- Règlement intérieur.
Modification N°1 approuvée le 03 octobre 2019 15256 ko - Dernières modifications : 17/10/2019
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Dématérialisation
Vos dossiers d'urbanisme en ligne
Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers d’urbanisme
Le service Urbanisme de la Commune de Saint Etienne La Varenne propose désormais aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux).
Le dépôt des dossiers papier sera toujours possible. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux.
Concernant les notaires, il est également possible de déposer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Deux possibilités sont offertes à la population :
- Soit la saisie en ligne sous ce lien : http://sve.sirap.fr/#/069198/
en se créant un compte
- Soit le dossier papier à déposer en Mairie de Saint Etienne La Varenne
Liens
http://sve.sirap.fr/#/069198/